Conditions générales de vente

Les clauses stipulées ci-dessous, sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.

Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’une approbation de notre Entreprise et d’une confirmation écrite de notre part.

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faîtes à la livraison.      

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 8 jours de ladite livraison ou de l’enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

  • Le lieu de paiement est le siège de l’exploitation.
  • L’acceptation de traites ne déroge pas cette clause.
  • Le paiement s’effectue à la date d’échéance,indiquée sur notre facture .
  • Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une pénalité de retard d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal par an.
  • Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement, L’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre siège social.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Malgré la clause de réserve de propriété l’acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise.

Il devra s’assurer en conséquence, et en supporter les charges.